Politique de protection de la vie privée

One Bill Global, encore abrégé en OBG, s’engage à respecter et protéger votre vie privée. Nous agissons conformément aux exigences des différentes lois en matière de respect de la vie privée et de protection des données qui s’appliquent dans les pays dans lesquels nous sommes présents.

La présente Politique de confidentialité explique comment sont récoltées, utilisées et partagées les Données à caractère personnel appartenant à nos clients, nos Advisors OBG, aux candidats à des postes, et aux visiteurs de nos installations et de notre Site Web (collectivement désignés par « vous », « votre » et « vos »), et explique les droits dont vous disposez concernant notre utilisation de vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que les articles ne sont pas tous pertinents ou applicables de la même façon à votre égard en fonction des circonstances. À titre d’exemple, si vous êtes un visiteur de nos installations, l’article 10 intitulé « Vos choix marketing » ne s’applique en principe pas pour vous étant donné que nous n’envoyons généralement aucun message de marketing direct aux visiteurs de nos installations.

Veillez à bien prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Site Web ou nos Applications et/ou de nous fournir vos Données à caractère personnel.

One Bill Global SA, ses sociétés affiliées et filiales (ci-après désignées par « One Bill Global », « OBG », « nous », « notre » et « nos ») sont un groupe international de sociétés proposant des services vendus par le biais d’un réseau de distributeurs indépendants. (Advisor OBG)

Selon la façon dont vous entrez en contact avec nous, vos données personnelles seront traitées par différentes entités d’OBG et/ou à des fins différentes. Vous trouverez ici la liste des entités d’OBG qui agissent en tant que contrôleurs pour vos données personnelles. Si vous avez des questions ou des remarques, si vous souhaitez mettre à jour vos données personnelles ou exercer vos droits tels que décrits ci-dessous, veuillez communiquer avec l’équipe de la protection de la vie privée.

Par Données à caractère personnel on entend toute information qui concerne directement ou indirectement un individu identifié ou identifiable ou, le cas échéant, une personne morale. Les Données à caractère personnel sont par exemple le nom, l’adresse (e-mail), le numéro de téléphone, l’adresse IP, les informations de carte de crédit, les préférences, l’âge, le sexe, l’emploi, etc.

Les Données à caractère personnel collectées et la manière dont elles le sont dépendent du moyen par lequel vous entrez en contact avec nous. Par exemple, si vous êtes l’un de nos clients ou si vous êtes un Advisor OBG, les types de données collectées seront différents. Nous avons résumé nos activités de collecte et de traitement des données dans le présent document. Toutefois, si vous souhaitez consulter nos activités de traitement des données spécifiques aux échanges, ainsi que les motifs du traitement, merci de cliquer ici pour consulter notre liste intitulée « Comment utilisons-nous vos Données à caractère personnel ? ». La liste intègre le détail des activités de traitement par catégorie de personne concernée.

3.1 Catégorie de données à caractères personnel

Les catégories générales de Données à caractère personnel que nous collectons sont les suivantes:

  • Coordonnées: nom, dénomination civile, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • Informations bilologiques: genre, date de naissance, nationalité, photographie ou vidéo dévoilant votre image, fonction et information sur votre situation familiale (à l’exception de catégories particulières de données) notamment la famille, les enfants, les loisirs et les centres d’intérêts ;
  • Information d’identification: numéro de passeport, numéro d’identification de résidence permanente, numéro de sécurité sociale, et tout autre élément et document d’identification et photocopie des documents d’identification susmentionnés, dans la mesure permise par les lois applicables ;
  • Données d’inscription: demandes d’abonnements aux newsletters, inscriptions à des événements ou des voyages de récompense, abonnements, téléchargements, et noms d’utilisateur/mots de passe, données demandées dans les formulaires d’inscription ou d’enregistrement, et informations connexes telles que les avis/commentaires et les réponses aux enquêtes ;
  • Informations de facturation et financières: coordonnées bancaires, informations de cartes de crédit/débit, copie de relevé de compte bancaire et toute information ou donnée requise afin de vérifier et/ou traiter des opérations de paiement ;
  • Informations produit: votre historique des achats, détails des articles qui vous ont été vendus, retours d’articles, articles favoris ;
  • Données concernant votre utilisation des systèmes et du matériel OBG: si vous êtes un Advisor OBG
  • Autres données: toute autre Donnée à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement. Par exemple : les Données à caractère personnel concernant les membres de votre famille que vous décidez de nous communiquer lors de l’envoi de notre formulaire en ligne comportant un champ spécifique à cette fin, ou celles communiquées lorsque vous contactez notre service client.

3.2 Les données à caractère personnel collectées auprès de vous et les motifs de leur collecte

3.2.1 En tant que client

  • Lorsque vous créez un compte chez OBG, nous collectons ou vous demandons de fournir vos informations de contact, certaines informations biographiques et d’autres informations pertinentes, ainsi que vos préférences en matière de communication;
  • Lorsque vous achetez des produits et des services OBG , nous collectons ou vous demandons de fournir vos informations de contact, vos informations de facturation et financières, ainsi que d’autres informations pertinentes;
  • Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter et/ou à l’un de nos services en ligne, nous collectons ou vous demandons de fournir vos informations de contact, ainsi que d’autres informations pertinentes notamment des données d’inscription et vos préférences en matière de communication;
  • Lorsque vous utilisez notre application client OBG, nous vous demanderons des données liées à l’application; et
  • Lorsque vous échangez avec OBG par le biais de tout autre moyen, par exemple quand vous contactez notre service clients. Dans ce cas-ci, nous collectons les Données à caractère personnel que vous nous transmettez de votre propre chef, ainsi que toute Donnée à caractère personnel dont nous avons besoin pour satisfaire à votre demande. Si vous contactez nos centres d’appels, nous enregistrerons la conversation téléphonique.

3.2.2 En tant qu’Advisor OBG

  • Lorsque vous vous enregistrez pour devenir un Advisor d’OBG, nous collectons ou vous demandons de fournir vos informations financières et commerciales, ainsi que d’autres informations pertinentes susceptibles d’inclure des informations d’identification et des informations biographiques supplémentaires ;
  • Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter et/ou à l’un de nos services en ligne, nous collectons ou vous demandons de fournir vos informations de contact, ainsi que d’autres informations pertinentes notamment des données d’inscription et vos préférences en matière de communication ;
  • Lorsque vous vous inscrivez pour participer à l’un de nos événements ou voyages de récompense, nous collectons ou vous demandons de fournir vos informations de contact et d’identification, ainsi que celles de votre invité, mais aussi d’autres informations pertinentes notamment des informations biographiques, de facturation et financières, et des données d’inscription ;
  • Lorsque vous utiliser l’application Advisor d’OBG, nous vous demanderons des données liées à l’application;
  • Lorsque vous signalez un cas d’événement indésirable,nous collectons ou vous demandons de fournir vos informations de contact, ainsi que des informations relatives à l’événement indésirable que vous avez rencontré, ces informations étant susceptibles de contenir des données sur votre santé ;
  • Lorsque vous utilisez le matériel ou les systèmes informatiques de notre société, nous sommes susceptibles de collecter des données relatives à votre utilisation dudit matériel ; et
  • Lorsque vous échangez avec OBG par le biais de tout autre moyen, par exemple lorsque vous nous contactez par divers canaux de communication. Dans ce cas-ci, nous collectons les Données à caractère personnel que vous nous transmettez de votre propre chef, ainsi que toute Donnée à caractère personnel dont nous avons besoin pour satisfaire à votre demande. Si vous contactez nos centres d’appels, nous enregistrerons la conversation téléphonique.

3.2.3 En tant que Candidat à un Poste

  • Lorsque vous envoyez votre candidature à un poste chez OBG, nous vous demanderons des données relatives à votre candidature telles que votre nom, vos coordonnées, vos antécédents d’emploi et vos antécédents de formation;
  • Lorsque vous échangez avec OBG par le biais de tout autre moyen, par exemple lorsque vous nous contactez par divers canaux de communication. Dans ce cas-ci, nous collectons les Données à caractère personnel que vous nous transmettez de votre propre chef, ainsi que toute Donnée à caractère personnel dont nous avons besoin pour satisfaire à votre demande. Si vous contactez nos centres d’appels, nous enregistrerons la conversation téléphonique.

3.2.4 En tant que Visiteur de nos installations :

  • Lorsque vous visitez nos installations, nous pouvons être amenés à collecter les informations nécessaires pour vous identifier et procéder aux vérifications de sécurité requises, telles que votre nom et le nom de votre société. Nous pouvons également récupérer un enregistrement de vidéosurveillance nous permettant de vous identifier.

3.2.5 En tant que Visiteur du Site Web :

  • Lorsque vous consultez notre Site Web ou que vous utilisez nos Applications, nous collectons, stockons et utilisons automatiquement des informations techniques concernant votre matériel et vos échanges avec notre Site Web et nos Applications (« Informations générales »). Ces Informations générales nous sont envoyées par votre ordinateur ou votre appareil personnel par le biais de divers cookies et autres moyens techniques. Certains navigateurs Internet peuvent envoyer un signal aux sites Internet avec lesquels le navigateur communique pour demander que votre navigation ne soit pas suivie (DNT – Do not track). Nos Sites Web ne répondent actuellement pas à ces signaux DNT.

Veuillez consulter notre politique sur les cookies ci-dessous pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et comment les désactiver.

Vous n’êtes pas dans l’obligation de nous fournir vos Données à caractère personnel. Toutefois, nous risquons de ne pas être en mesure de réaliser les finalités décrites ci-dessus si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Données à caractère personnel.

3.3 Vos obligations

Nous nous attendons à ce que vous nous communiquiez uniquement les Données à caractère personnel qui vous concernent. Si vous nous communiquez également des Données à caractère personnel concernant d’autres personnes, vous devez alors vous assurer de respecter les obligations légales susceptibles de s’appliquer à cette transmission d’informations effectuées par vos soins, et de nous autoriser, si nécessaire, à utiliser, traiter et transférer ces informations. En particulier, et sous réserve de la législation locale applicable, si vous utilisez une carte de crédit non délivrée à votre nom, vous confirmez que le détenteur de la carte de crédit a consenti à l’utilisation de sa carte de crédit dans le cadre de votre achat et qu’il a accepté qu’OBG collecte, utilise et communique ses Données à caractère personnel aux fins de traitement de votre achat.

Nous présumons également que les Données à caractère personnel que vous nous communiquez sont correctes et que, si vos Données à caractère personnel nécessitent une mise à jour, vous nous en informerez dans les meilleurs délais.

3.4 Les données à caractères personnel collectées auprès d’un tiers

La plupart des Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet sont des informations que vous nous transmettez directement. Dans certains cas, nous pouvons également recevoir des Données à caractère personnel vous concernant par l’intermédiaire :

  • d’Advisors OBG
  • d’individus qui nous transmettent vos Données à caractère personnel (p. ex. les membres de votre famille) ;
  • d’organismes de régulation ;
  • d’autres sociétés nous fournissant des services.

Certaines de ces sources tierces peuvent être des sources d’informations publiques.

3.5 Mineur

OBG n’adresse pas la vente de ses produits et services aux enfants, ni n’accepte d’Advisor n’ayant pas l’âge légal.

Si vous êtes mineur, vous pouvez utiliser le Site Web uniquement sous la surveillance d’un parent ou d’une personne sous la responsabilité de laquelle vous êtes placé.

Nous ne collectons ni ne traitons de Données à caractère personnel concernant les enfants âgés de moins de 13 ans de façon délibérée et n’adressons pas nos services, notre Site Web ou nos Applications aux enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous pensez qu’un enfant dont vous avez la responsabilité nous a fourni des Données à caractère personnel, nous vous encourageons vivement à nous contacter immédiatement afin que nous puissions apporter ensemble une solution à cette situation.

Si vous inscrivez votre enfant à un événement ou à un voyage de récompense OBG, nous traitons les Données à caractère personnel de votre enfant aux fins de participation à l’événement ou au voyage de récompense. Si l’événement exige le traitement de données entrant dans une catégorie particulière concernant votre enfant, nous vous demanderons votre consentement explicite.

Nous traitons vos Données à caractère personnel dans le respect des fondements juridiques suivants, tel que le droit applicable l’autorise : (i) pour nous acquitter de nos obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous, ou pour prendre les dispositions préalables nécessaires à la conclusion d’un contrat avec vous, (ii) pour observer une obligation légale, (iii) lorsque l’utilisation de vos Données à caractère personnel relève d’un intérêt commercial légitime pour nous, ou (iv) sur la base de votre consentement. Nos intérêts légitimes incluent la réalisation de nos activités, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre organisation ; la prévention et la protection de notre organisation et d’autres contre la fraude, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités ; ainsi que l’assurance du respect des politiques de l’entreprise et des normes du secteur. Pour les entreprises de l’envergure d’OBG qui exercent leurs activités à l’échelle mondiale, le traitement des Données à caractère personnel à des fins administratives internes est généralement aussi considéré comme un intérêt légitime. Comme la loi l’exige, nous avons trouvé un équilibre judicieux entre nos intérêts commerciaux légitimes et vos droits liés à la protection de vos données. Merci de contacter l’équipe chargée de la protection de la vie privée si vous souhaitez en savoir plus à propos de cet équilibre..

Notre utilisation de vos Données à caractère personnel dépend de votre identité et du moyen par lequel vous entrez en contact avec nous. Cliquez ici pour découvrir la liste des moyens utilisés pour traiter vos Données à caractère personnel, ainsi que les motifs sur lesquels nous nous appuyons pour leur traitement.

ous traitons les catégories particulières de Données à caractère personnel (par exemple, celles liées à l’origine ethnique ou à la santé) uniquement dans des cas exceptionnels et lorsque nous disposons d’un fondement juridique applicable à ce traitement (par exemple, votre consentement explicite).

Merci de contacter l’équipe chargée de la protection de la vie privée si vous avez des questions concernant la façon dont nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel.

5.1 Partage de vos données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à caractère personnel :

  • à d’autres entités OBG, notamment aux administrateurs, au personnel, aux agents et aux représentants de ces entités à des fins opérationnelles, de gestion, administratives, de contrôle ou d’évaluation ou à des fins pédagogiques;
  • à des avocats, auditeurs, conseillers financiers, et autres prestataires de services tiers dans le cadre des services qu’ils fournissent à OBG ;
  • à des fournisseurs et des prestataires de services, y compris, sans s’y limiter, des prestataires de services d’expédition et de livraison, des prestataires de services de télécommunications, des prestataires de services de paiement, des organisateurs d’événements, des agences de voyages et des compagnies d’assurances ;
  • à un tiers dans le cas où One Bill Global vend tout ou partie de ses actifs audit tiers ou fusionne avec ledit tiers ou est acquise par ce dernier ;
  • à toute autorité réglementaire, statutaire, étatique, ou autre autorité ou agence ou organisme pertinent et à tout organisme sectoriel de réglementation, et à toute autre personne ayant autorité sur OBG, lui imposant des obligations ou lui accordant des autorisations en vertu d’une loi, d’une règle ou réglementation, d’une action en justice ou d’un litige ;
  • à toute personne suite à une injonction émise par un tribunal compétent ou à une procédure juridique comparable.

En outre, si vous êtes un conseiller OBG ou un client, nous pouvons transférer vos données personnelles à votre Upline d’Advisor OBG et/ou sponsors si nous déterminons que cela est nécessaire pour assurer un soutien approprié en amont ou à des fins éducatives d’Advisor OBG. .

Dans ces circonstances, nous prendrons des dispositions raisonnables pour garantir que les destinataires tiers ont mis en œuvre des mécanismes de sécurité raisonnables destinés à protéger vos Données à caractère personnel

Nous ne communiquons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct par ces tiers.

5.2 Transfert de données à caractère personnel

Si besoin, nous transférons des Données à caractère personnel vers d’autres pays aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment vers des pays risquant de ne pas offrir le même niveau de protection des données que le pays dans lequel vos Données à caractère personnel ont été collectées à l’origine.

Lorsque nous transférons vos Données à caractère personnel vers un autre pays, nous assurons la protection des données tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité et conformément au droit applicable. Lorsque le droit applicable l’exige, nous mettons en place des obligations contractuellement contraignantes et opposables au destinataire des données en vue de la sauvegarde de vos droits liés à la protection de vos données. Par ailleurs, lorsque le droit applicable l’exige, nous notifions tout transfert de données et/ou tout mécanisme de transfert des données à l’autorité de contrôle compétente

Nous protégeons vos Données à caractère personnel en mettant en œuvre des mesures de sécurité physiques (par exemple, des meubles de classement sécurisés), techniques et organisationnelles en vue de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction, ou dommage survenant accidentellement.

Nous utilisons notamment des réseaux de données protégés par des pare-feu et des systèmes de protection de mots de passe conformes aux normes du secteur. Nous faisons également usage du protocole de sécurité de la couche de transport (TLS, Transport Layer Security) pour protéger la transmission de vos Données à caractère personnel. L’accès à ces informations est uniquement accordé aux personnes autorisées à des fins commerciales légitimes.

En outre, l’accès à vos Données à caractère personnel est restreint aux membres du personnel et aux prestataires de services qui en ont véritablement besoin.

Nous nous efforçons de toujours protéger nos systèmes, sites, activités et informations contre tout accès et toute utilisation, modification ou communication non autorisés. Cependant, en raison de la nature même d’Internet, véhicule de communication mondial ouvert, et d’autres facteurs de risque, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les données, lors de leur transmission ou stockage dans le système, seront absolument protégées contre une quelconque intrusion.

Merci de contacter l’équipe chargée de la protection de la vie privée si vous avez des questions concernant la façon dont nous protégeons vos Données à caractère personnel.

6.1 Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Nous conservons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités du traitement énumérées ci-dessus à l’article « Les Données à caractère personnel collectées auprès de vous et les motifs de leur collecte ». Cela signifie, par exemple, que nous ne conservons plus vos Données à caractère personnel une fois que la relation (contractuelle) qui nous lie à vous est terminée, à moins qu’une durée de conservation plus longue soit permise ou exigée par la législation applicable.

Vous disposez de certains droits concernant notre utilisation et notre conservation de vos Données à caractère personnel. Ces droits sont les suivants :

  • Droit de rectification . Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de vos Données à caractère personnel que nous traitons si elles sont incomplètes ou inexactes.
  • Droit à l’effacement . Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement de vos Données à caractère personnel que nous traitons dans le respect de conditions particulières.
  • Droit de retirer son consentement . Si vous avez accepté que nous traitions vos Données à caractère personnel, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Ce droit s’applique par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing de notre part.
  • Droit d’accès. Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel que nous traitons et d’en demander une copie que nous vous fournirons sous forme électronique et/ou par écrit, ou verbalement si les lois applicables le prévoient. Lorsque les lois applicables l’autorisent, nous pouvons vous facturer des frais d’un montant raisonnable pour cette demande d’accès.
  • Droit à la limitation.Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel au titre de conditions particulières.
  • Droit à la portabilité. Vous êtes en droit d’obtenir de notre part l’envoi des Données à caractère personnel qui vous concernent à vous ou à un autre responsable du traitement dans le respect de conditions particulières.
  • Droit d’opposition. Lorsque notre intérêt légitime sert de fondement juridique au traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer audit traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous nous conformerons à votre demande sauf si nous avons des intérêts légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si nous sommes dans l’obligation de poursuivre le traitement des données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous avez à tout moment le droit de vous opposer audit traitement, y compris si vos données sont traitées à des fins de profilage dans le cadre d’une opération de marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos Données à caractère personnel à ces fins.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés, le cas échéant, en contactant l’équipe chargée de la protection de la vie privée ou en utilisant notre outil en ligne sur les marchés où celui-ci est mis à disposition. Nous répondrons à toute demande d’exercice des droits des personnes concernées susmentionnés dans les délais prescrits par les lois applicables. Nous pourrons, à notre discrétion, vous demander de prouver votre identité avant de vous fournir les informations demandées, ceci dans le but de nous assurer que vous serez l’unique destinataire des Données à caractère personnel communiquées. Nous risquons de ne pas être en mesure de traiter correctement votre demande si vous décidez de ne pas nous fournir les Données à caractère personnel dont nous avons besoin aux fins de traitement de votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons votre demande, ou si vous souhaitez signaler une quelconque violation des lois applicables sur la protection des données, vous pouvez faire une réclamation ou déposer une requête auprès d’une autorité de contrôle compétente (par exemple, auprès de l’autorité de contrôle de votre pays ou marché de résidence).

Vous pouvez choisir de recevoir ou non du marketing direct de notre part (par exemple, des communications que nous pouvons envoyer par voie électronique telles que des e-mails promotionnels). Certains marchés imposent que vous nous donniez votre consentement avant de recevoir des communications marketing. Par exemple, nous sommes susceptibles de vous demander de cocher une case indiquant « Je souhaite recevoir des e-mails promotionnels » lorsque vous vous enregistrez en tant que nouveau client ou Advisor OBG. Chaque marché offre la possibilité à tout moment de ne plus recevoir ces communications. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing, vous retirer d’une liste de distribution à laquelle vous étiez précédemment inscrit, ni recevoir aucune autre communication marketing, merci de cliquer sur le lien de désinscription présent dans la communication en question ou de contacter l’équipe chargée de la protection de la vie privée.

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous avertirons de toute modification substantielle en publiant les modifications ici ou en vous avertissant au moyen d’autres canaux de communication appropriés que nous utilisons habituellement pour communiquer avec vous. Toute modification de la présente Politique de confidentialité sera considérée comme applicable immédiatement après la publication des modifications sur ce Site Web, sauf indication contraire. La dernière révision de la présente Politique de confidentialité date du 1 janvier 2021.

Conditions Générales

One Bill Global ou OBG est la dénomination commercial de One Bill Global SA, Park Lane – Culliganlaan 2F – 1831 Diegem, numéro d’entreprise BE0728476730.

Client : la personne physique majeure ou morale (tant dans sa qualité de Consommateur que dans sa qualité de commerçant) avec laquelle est conclu le Contrat.

Connexion : une connexion téléphonique ou autre qui rend possible l’utilisation du Service.

Consommateur : consommateur au sens de l’article I.1.2. du code de droit économique : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Contrat : la relation contractuelle entre le Client et OBG qui est régie par les documents suivants:

  1. le formulaire de demande (papier ou on-line) et les annexes éventuelles,
  2. les conditions spécifiques au Service,
  3. la politique en matière de protection de vie privée,
  4. les présentes conditions générales, et dépendant du Service,
  5. l’acceptable use policy,
  6. les conditions de l’application MyOBG.

Liste des prix : la liste des prix, disponible sur le site internet de OBG (www.onebillglobal.com) énonce l’ensemble des prix des prestations de OBG.

CDE : Code de droit économique, Livre VI qui traite des pratiques du marché et de la protection du consommateur.

Partie(s) : OBG et/ou le Client.

Service : l’ensemble des services fournis par OBG pour lesquels le Client a souscrit un Contrat auprès de OBG.

La relation contractuelle entre OBG et le Client est régie exclusivement par le Contrat. En cas de contradiction, les documents qui forment le Contrat seront d’application dans l’ordre de priorité suivant :

  1. le formulaire de demande et les annexes éventuelles ;
  2. les conditions spécifiques au Service ;
  3. la politique en matière de protection de vie privée ;
  4. les présentes conditions générales ;
  5. l’acceptable use policy ;
  6. les conditions de l’application My OBG ;

Sauf convention contraire, expresse et écrite entre les Parties, chaque élément fait partie intégrante du Contrat. Les conditions spécifiques au Service, la politique en matière de protection de vie privée, les conditions générales, l’acceptable use policy et les conditions de l’application My OBG peuvent être consultées sur le site web www.onebillglobal.com.

Le Client fournira à OBG les informations que OBG estime nécessaires pour conclure le Contrat, notamment l’adresse e-mail du Client qu’il utilisera dans le cadre de la relation contractuelle avec OBG. Le Client est seul responsable des informations qu’il fournit à OBG. Il doit immédiatement informer OBG par écrit de tout changement intervenu dans les données communiquées.

OBG se réserve le droit de refuser de fournir le Service, sans être redevable d’aucune indemnité, pour l’un des motifs suivants :

  • le Client ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu d’un autre contrat qui le lie à OBG ou à une des sociétés du groupe auquel OBG appartient;
  • en cas de fraude avérée ou de doute sérieux quant à la solvabilité du Client;
  • le Client ne fournit pas une pièce légitime permettant à OBG de l’identifier;
  • le Client refuse de payer l’acompte réclamé par OBG; ou
  • l’infrastructure du Client ou le réseau de OBG ne supporte pas ou supporte difficilement la fourniture du Service, pour des raisons techniques ou autres.

La non-exécution par OBG d’un de ses droits ou d’une partie de ceux-ci, stipulés dans le Contrat, ne pourra jamais être considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette partie de ses droits.

Les modifications ou les ajouts au Contrat ne s’appliquent qu’après accord explicite et écrit de OBG.

S’il s’avère qu’une disposition du Contrat est nulle ou inexécutable, les autres dispositions resteront entièrement valables. La disposition nulle ou inexécutable sera interprétée dans un sens qui se rapproche le plus possible de la portée économique et de l’objet de cette disposition.

Les prix, tels que spécifiés dans les tarifs ou dans d’autres documents contractuels, s’entendent TVA comprises, sauf stipulation contraire, et sont toujours sous réserve de changements en matière de TVA et/ou autres taxes (sur la vente), de (nouveaux) droits et redevances de quelque nature que ce soit, qui sont instaurés pendant l’exécution du Contrat.

Le Client peut choisir le mode de paiement des montants redevables à OBG sur le formulaire de demande : soit (a) par avis de domiciliation auprès d’une banque belge ou d’une banque étrangère faisant partie de la zone SEPA adressé à OBG, soit (b) par virement bancaire, carte débit ou crédit.

  1. L’imputation se fait au moyen d’un avis de paiement électronique que le Client reçoit par e-mail et qu’il peut consulter à tout moment dans son application My OBG/espace client. S’il le désire, le Client peut également demander un avis de paiement sur papier.
  2. Sur le formulaire de commande, le Client peut indiquer qu’il désire recevoir une facture (p.ex. en cas de numéro de TVA) papier ou électronique. La facture reste consultable dans son application My OBG/espace client.
  3. les avis de paiement et factures contiennent un aperçu des coûts facturés. Si le Client désire en obtenir le détail, il peut le faire en consultant son application My OBG/espace client.

Tous les montants sont payables dans les 15 jours suivant la date de l’avis de paiement ou de la facture sauf mention contraire sur l’avis de paiement/la facture ou dans les conditions spécifiques au Service. En cas de paiement par domiciliation, OBG présente l’avis de paiement/facture à la banque le 2ème jour après la date sur l’avis de paiement/la facture.

Toute compensation de paiement est exclue, sans que cette disposition ne puisse déroger à l’article VI.83.16 du CDE.

En cas de non-paiement d’un montant à l’échéance, OBG envoie un avis de rappel au Client défaillant. Le premier rappel est gratuit. Les rappels ultérieurs donnent lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires de 15 € maximum par rappel (7,5 € pour le second rappel et 15 € pour le troisième). Après l’envoi de 3 rappels, OBG peut limiter le service à un service minimum après. En cas de factures impayées persistantes, OBG procédera à l’interruption complète du service.

Tout avis de paiement ou facture non contestée impayé(e) à l’échéance sera majoré(e), de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts légaux sur le montant dû, calculés sur une base journalière, à partir de l’échéance jusqu’à la réception complète de toutes les sommes dues. Lorsque OBG confie la récupération de sa créance à un tiers, un montant forfaitaire de 15% du montant total des factures impayées avec un minimum de 60 € sera porté en compte, outre la répétabilité à charge du Client de l’ensemble des frais d’huissiers et d’avocats, débours et autres dépens nécessités par le défaut ou le retard de paiement.

De la même manière, si le Client utilisant le Service à des fins excluant tout caractère professionnel, a une créance vis-à-vis de OBG, le Client a droit à ce même montant dans le cas où OBG resterait en défaut de donner l’ordre de remboursement, suite à la demande de remboursement faite par le Client.

L’avis de paiement ou la facture est valablement envoyé par OBG. A défaut de contestation adressée par lettre recommandée à OBG, Avenue Jules Bordet 13 1140 Evere dans les 30 jours calendrier à dater de la date de l’avis de paiement de la facture, le Client accepte l’avis de paiement ou la facture de manière irrévocable et inconditionnelle, et le montant concerné est réputé correct. Le Client s’engage à informer immédiatement OBG de tout changement d’adresse (et/ou de changement d’établissement bancaire, pour autant qu’une domiciliation est d’application).

En cas de contestation des quantités prises en compte pour la détermination du prix, les données, mesurages et moyens de calcul de OBG valent comme preuve décisive, et ce jusqu’à preuve du contraire par le Client.

La durée du Contrat est fixée dans les conditions spécifiques au Service ou dans le formulaire de demande. Le Contrat est conclu le jour de l’acceptation de la demande enregistrée par OBG et entre en vigueur le jour de l’activation/installation du Service chez le Client. Le Client recevra à cet effet un document de confirmation reprenant au moins ses noms et adresse, l’adresse de raccordement, le numéro d’appel de ce raccordement et les prestations faisant l’objet du Contrat.

Le Client peut résilier à tout moment par écrit son Contrat, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée. Si le Client résilie son Contrat à durée déterminée dans les six premiers mois, une indemnité de dédit pour rupture anticipée du Contrat sera due par le Client, correspondant au total des redevances mensuelles encore dues jusqu’à l’échéance des six premiers mois du Contrat. Cette indemnité n’est pas soumise à la TVA. Si le Client spécifie la date à laquelle il souhaite rompre son Contrat, OBG essaiera dans la mesure du possible de respecter le délai choisi par le Client pour la résiliation dans sa lettre de résiliation, en tenant compte des spécificités techniques. OBG envoie au Client une confirmation de la date de fin effective. A défaut de date de fin spécifiée par le Client, le Contrat sera résilié moyennant un préavis de 30 jours.

Les résiliations doivent toujours être écrites, et doivent être adressées à OBG, service Administration. La résiliation doit toujours précéder la date de fin (prématurée).

Dans le cas où OBG ne peut pas identifier avec certitude le Client qui fait la demande de résiliation, elle se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant de procéder à la résiliation du Contrat.

Une fois que la résiliation est traitée, et au moment de la déconnexion effective du Service, OBG établira un avis de paiement final, en tenant compte du coût administratif éventuel pour la résiliation prématurée ainsi que du coût variable éventuel de la dernière période.

Bien que OBG mette tout œuvre en pour assurer une bonne fourniture de Service, OBG ne donne aucune garantie par rapport au fonctionnement du Service. De manière générale, la responsabilité de OBG n’est engagée qu’en cas de dol ou de faute grave (c’est-à-dire une violation d’une de ses obligations substantielles) dans son chef ou dans le chef d’un de ses employés.

Sans préjudice des paragraphes qui suivent, OBG est seule responsable vis-à-vis du Client des erreurs commises lors de la fourniture du Service.
D’une manière générale, OBG n’est pas responsable de l’utilisation du Service, ni du contenu des informations qui sont transmises par le Client via le Service à des tiers et vice versa ni de tout abus ou toute utilisation frauduleuse du Service par le Client ou un tiers. OBG n’est pas responsable du contenu des communications ou des messages.
Elle n’est pas non plus responsable des services, ni de leur facturation lorsque ceux-ci sont offerts par des tiers et accessibles par son réseau. La responsabilité de OBG ne peut être engagée en cas de retards ou de manquements dans l’exécution de ses prestations, quand ceux-ci sont la conséquence de faits ou de circonstances qui sont indépendants de sa volonté, imprévisibles et qu’elle ne pouvait pas éviter; comme entre autres, les cas de guerre, d’émeutes, de troubles, d’agitation civile, d’actions de la part d’autorités civiles ou militaires, d’embargos, d’explosions, de conflits sociaux (y compris ceux impliquant son personnel),de pandémie, d’inondations, de gel prolongé, d’incendies, d’orages ou faits de tiers.

En aucun cas, OBG, en ce compris ses collaborateurs, agents, sous-traitants et fournisseurs, ne peut être tenue responsable notamment de ce qui suit :

  1. le choix, l’utilisation et les résultats obtenus par le Client dans le cadre du Service ;
  2. le délai entre le moment où le Service est demandé et sa livraison ou Connexion effective, une Connexion éventuellement tardive ou le rejet de la demande du Service ;
  3. les frais, les indemnités ou les dommages occasionnés par le fait que le Client ne respecte pas les obligations qui résultent pour lui du Contrat ;
  4. une infraction commise par le Client à des dispositions légales ;
  5. tous les dommages possibles concernant des informations, des fichiers informatiques ou des données, susceptibles de naître par suite de l’utilisation par le Client du Service, du réseau et de l’équipement relatif au Service. La responsabilité de OBG est engagée si le Client décède ou subi un dommage corporel à la suite d’une faute ou d’une négligence de OBG; les dispositions de l’article ci-dessous ne sont dans ce cas pas d’application.

En aucun cas, OBG ne peut être tenue responsable pour tout dommage indirect ou consécutif possible, tel que toute perte directe ou indirecte du chiffre d’affaires, de bénéfices, personnel excédentaire ou au chômage technique, ou toute provision, même si OBG a été mise au courant de l’éventualité d’un tel dommage.

Le Client garantira OBG contre tous les frais, indemnités, dommages, demandes, dépenses et procédures par suite d’actions intentées par des tiers concernant les actes du Client.

Dans tous les cas pour lesquels OBG est responsable à l’égard du Client (cfr. Article susmentionné) sur la base du Contrat, la responsabilité totale de OBG sera limitée au plus faible des montants mentionnés ci-après :

  • 2.500 EUROS ou
  • cinquante pour cent (50 %) de l’ensemble des paiements qui ont été effectués, du chef du Contrat, par le Client à OBG dans une période de douze (12) mois qui précède le sinistre qui a donné lieu à la responsabilité de OBG.

Le Client est seul responsable envers OBG de l’utilisation de la Connexion. Le Service permet au Client d’accéder aux services d’urgence en formant les numéros de service d’urgence correspondants. Le Client doit s’assurer que les appels émis vers les services d’urgence le soient via une Connexion dont l’adresse physique correspond à l’adresse réelle de l’appelant. Dans le cas contraire, OBG ne peut fournir la localisation correcte de l’appelant et ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’envoi des secours à une mauvaise adresse, ni pour les dommages directs et/ou indirects liés à ce fait.

OBG se réserve le droit d’exiger une garantie du Client qui ne peut pas dépasser 20 % de la valeur du Contrat, dans les cas suivants : si le Client a des dettes impayées auprès de OBG, si OBG constate une augmentation exceptionnelle de la consommation du Client ou lorsque les informations fournies par le Client ne sont pas complètes ou que le contrôle de ces informations le justifie. Par valeur du Contrat est compris la somme totale due par le Client à OBG ou qui serait due pendant une période consécutive de 12 mois et ce en cas d’exécution normale du Contrat. Cette garantie sera remboursée au Client augmentée du taux d’intérêt légal lorsque la situation du Client est rétablie ou à la fin du Contrat.

OBG a le droit de modifier les caractéristiques, les conditions et/ou les tarifs du Contrat et/ou du Service. Les modifications sont notifiées au Client par tout moyen approprié (par ex. courrier, e-mail) au plus tard un (1) mois avant leur entrée en vigueur. Le Client a le droit de résilier le Contrat, par tout moyen écrit et sans amende, au plus tard le dernier jour du mois qui suit l’entrée en vigueur des modifications s’il n’accepte pas les modifications, et en cas d’augmentation des tarifs, sauf en cas d’augmentation liée à l’indice des prix à la consommation, au plus tard le dernier jour du mois qui suit la réception du premier avis de paiement après l’entrée en vigueur des modifications. S’il est mis fin au Contrat, les montants encore dus doivent être payés à la date de fin

OBG peut revoir et adapter ses prix, une fois par an, dans le courant du mois de janvier, en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable de tout dommage que subit l’autre Partie si la Partie ne respecte pas les engagements qui résultent pour elle du Contrat, à l’exception des engagements de payer une somme d’argent, par suite d’un événement de force majeure.

Sont assimilées à des événements de force majeure, des circonstances imprévues qui sont de nature à empêcher l’exécution du Contrat ou qui la grèvent et/ou la rendent disproportionnellement coûteuse au point qu’on ne puisse pas raisonnablement exiger de l’autre Partie un respect rigoureux du Contrat. Sont considérés dès lors comme des événements de force majeure, sans que cette liste ne soit toutefois exhaustive : grèves, siège d’une entreprise, épidémies, de pandémie, rupture de contrat ou pénuries chez des fournisseurs de OBG, catastrophes naturelles ou restrictions légales ou administratives.

Aucune Partie ne peut céder, ni entièrement, ni partiellement, ses droits et obligations découlant du Contrat à des tiers, sauf après autorisation écrite préalable et explicite de l’autre Partie. Cette autorisation ne peut pas être refusée de manière non raisonnable et n’est pas requise en cas de cession à une entreprise liée ou dans le cas d’une fusion ou d’une réorganisation de la Partie cédante.

OBG se réserve le droit de charger un/des sous-traitant(s) de l’exécution totale ou partielle du Contrat sans se décharger de ses obligations contractuelles à l’égard du Client.

OBG se réserve le droit de suspendre le Contrat (et donc d’interrompre la livraison du Service), après l’envoi d’une mise en demeure restée sans réponse suffisante dans les cas suivants:

  • si le Client ne paie pas à une quelconque échéance ;
  • si le Client ne respecte pas n’importe quelle autre obligation contractuelle ;
  • si le Client refuse de fournir les informations demandées ;
  • en cas de hausse anormale des frais de consommation du Client. Il peut être procédé à la remise en Service si le Client a respecté ses obligations dans un délai imparti par OBG et a payé un montant fixé en la matière pour la remise en Service.

OBG a le droit, sans préjudice à son droit à dédommagement, de rompre le Contrat (et donc d’interrompre la livraison du Service d’une manière définitive) de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans porter atteinte à l’obligation du Client de payer les montants dus :

  • si les situations mentionnées à l’article ci-dessus perdurent ;
  • si la garantie conformément à l’article 6 n’a pas été réalisée à la date fixée par OBG ;
  • si le Client est en faillite, en insolvabilité ou en cessation de paiements, ou si son crédit est ébranlé, ou en cas de liquidation ou de dissolution du Client ;
  • si le Client demande un délai de grâce à un ou à plusieurs de ses créanciers ;
  • si une saisie est pratiquée sur l’ensemble ou une partie des biens du Client à la requête d’un créancier ou dans le cas d’autres mesures d’exécution ou de conservation à l’encontre des biens du Client ;
  • s’il existe des preuves ou de fortes présomptions de fraude dans le chef du Client ou si le Client a fourni de faux renseignements ;
  • en cas de hausses anormales des frais de consommation du Client;
  • en cas d’ordre ou de mandat du pouvoir administratif ou judiciaire.

OBG octroie au Client une licence personnelle, incessible et non exclusive, lui permettant d’utiliser pendant la durée du Contrat tous les logiciels livrés le cas échéant par OBG et la documentation y afférente, dans le cadre du Service. OBG et ses donneurs de licence éventuels conservent à tout moment tous les droits, copyright, droits de propriété, tant intellectuelle, industrielle que d’autres, intérêts concernant les logiciels, la documentation et les supports livrés, sur lesquels les logiciels sont mis à disposition, en ce compris tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui s’y rapportent.

Il est interdit au Client de reproduire les logiciels et la documentation (utilisateur) y afférente, si ce n’est pour les besoins d’une sauvegarde normale. Au moment de réaliser des copies de sauvegarde, le Client s’abstiendra de modifier tout signe qui détermine la propriété ou la provenance.

Il est interdit au Client d’apporter ou de faire apporter des modifications ou des ajouts aux logiciels et à la documentation et de divulguer tout ou partie des logiciels et de la documentation, sous quelque forme que ce soit, à des tiers.

En utilisant ces logiciels, le Client accepte les conditions spécifiques des licences qui s’y rapportent.

Les plaintes ou les contestations relatives aux Services fournis par OBG doivent toujours être adressées par écrit au siège social de OBG dans les 30 jours calendrier après livraison par OBG en cas de biens, et dans les 30 jours calendrier après la Connexion par OBG en cas de Services. A défaut de contestation, le Client accepte de manière irrévocable et inconditionnelle les Services et produits fournis. Tout dommage encouru par le Client qui n’a pas été signalé à OBG dans ce même délai, ne pourra jamais être dédommagé, sauf si le Client peut prouver qu’il ne pouvait pas signaler le dommage plus tôt.

Toute contestation concernant l’exécution ou l’interprétation du Contrat doit être formée par le Client, sous peine d’irrecevabilité, dans un délai de deux (2) ans à compter de la survenance de la cause à la base de l’action.

Le Contrat est soumis au droit belge. En cas de contestation seuls les tribunaux belges ordinaires sont compétents.

Le Client reconnaît que la communication par e-mail/chat entre lui et OBG a la force d’une preuve écrite.

En cas de plaintes ou litiges de procédure que le Client ne peut régler directement avec OBG, il peut à tout moment s’adresser au Service de médiation pour les Télécommunications, Boulevard du Roi Albert II, 8, bte 3, 1100 Bruxelles (tel 02/2230606), avec qui OBG a conclu un contrat, comme le prescrit la loi. Celui-ci interviendra en tant que conciliateur et est totalement indépendant de OBG.

Le Client peut, au choix, s’adresser au médiateur francophone ou néerlandophone. Seules les plaintes écrites sont admises. Néanmoins, le Client peut s’adresser oralement au Service de médiation pour les télécommunications afin d’être informé au mieux de ses intérêts.

Les plaintes ne sont recevables que si le plaignant prouve qu’il a déjà entrepris des démarches préalables auprès de OBG. Le Service de médiation pour les télécommunications peut refuser de traiter une plainte si cette dernière se rapporte à des faits qui se sont produits plus d’un an avant l’introduction de la plainte. L’examen d’une plainte prend fin en cas de recours devant un tribunal.

OBG Mobile

Mentions légales

OBG Mobile est un abonnement de durée indéterminée qui peut être résilié à tout moment. Il est possible de changer d’abonnement chaque mois. Les minutes, SMS et data inclus dans votre abonnement, ainsi que les tarifs hors abonnement (0,10 € par minute, 0,05 € par SMS envoyé et 0,05 € par MB transféré) sont valables à tout moment de la journée, vers tous les réseaux nationaux fixes et mobiles ainsi que pour les communications effectuées en roaming au sein de l’Union Européenne vers les numéros fixes et mobiles, avec une exception pour les numéros spéciaux (090x, 070, Jeux, …). Les prix affichés s’entendent TVA comprise. Les appels inclus dans l’abonnement sont décomptés par seconde dès la première minute. Les appels hors abonnement sont facturés à la seconde après la première minute. L’utilisation de l’internet mobile est facturée par 100 KB en Belgique et en roaming. Les minutes, SMS et MB non utilisés ne sont pas transférés au mois suivant.

Conditions pour une utilisation normale dans le cadre d’une offre illimitée de téléphonie, sms et/ou data mobiles.

Afin de vous assurer des conditions d’utilisation optimales, nos offres illimitées sont exclusivement réservées à un usage personnel et privé normal. Cet usage normal vous permet une utilisation véritablement intensive; ce n’est qu’en cas de fraude (tels que, entre autres: usage commercial du contrat, notamment à des fins de call center ou de simbox, et/ou mise à disposition de tierces personnes), d’usage malhonnête ou, plus généralement, d’usage non-conforme à celui que l’on est en droit d’attendre d’un client concluant un contrat de téléphonie mobile (tel que notamment, mais pas exclusive: usage du GSM comme baby phone, usage dans les caméras de sécurité ou dans les produits gateway) qu’il ne sera pas respecté et OBG se réserve le droit de limiter la fourniture des services, de suspendre et/ou de résilier votre contrat et/ou de prendre d’autres mesures utiles ou nécessaires.

Lorsque vous atteignez un volume de surf de 25 GB, votre vitesse sera limitée à 512 kbps et ce jusqu’à votre prochain cycle de facturation.

Votre utilisation ne sera par exemple pas considérée comme normale dans les cas suivants :

  • Vous appelez régulièrement plus de cinq (5) heures par jour et/ou trente (30) heures par semaine et/ou cent (100) heures par mois ;
  • Vous appelez régulièrement plus de trois (3) heures d’affilée et/ou en effectuant des appels qui reprennent juste après leur interruption ;
  • Vous envoyez plus de 250 SMS par jour et/ou 10.000 SMS par mois ;
  • Vous envoyez beaucoup plus de SMS que vous n’en recevez ;
  • Par mois, vous utilisez régulièrement 10 fois (ou plus) de data mobile que le nombre moyen de data mobile utilisé par tous les clients ayant une offre illimitée ;
  • Votre utilisation de data mobiles provoque une charge anormale sur le réseau et/ou peut affecter négativement l’expérience des autres clients ;
  • La carte SIM ne peut pas être utilisée pour une connexion sans intervention humaine ou entre un serveur industriel et un serveur (communication M2M) ;

Dans chacun de ces cas, One Bill Global NV se réserve le droit de limiter la fourniture de services ou de suspendre et/ou de résilier votre contrat.

Conditions normales d’utilisation dans le cadre du roaming au sein de l’Union Européenne.

L’utilisation de votre abonnement et de vos options Extra data en roaming au sein de l’Union Européenne et la Royaume Unie est réservée à un usage normal. N’est pas considéré comme un usage normal, une utilisation abusive ou anormale telle que définie dans les conditions spécifiques relatives au service OBG Mobile (voyez ci-dessus). Egalement d’application sur les options d’OBG mobile.

Pays concernés: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (inclus: Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (inclus: les Açores, Madère), République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (inclus: Gibraltar), Slovaquie, Slovénie et Suède.

OBG utilise le réseau de Proximus pour proposer ses services.

La gestion quotidienne du trafic Internet est assurée par Proximus. Le réseau est suivi et géré par Proximus, comme celui de Proximus.
Le suivi et la gestion ont pour but d’éviter que les connexions réseau ne soient surchargées.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service, il se peut qu’un certain nombre de mesures soient prises à titre préventif, comme la déviation du trafic, le blocage d’attaques sur Internet.
De plus, le réseau continue à se développer en raison de l’augmentation du trafic et du nombre de clients.
Il n’est pas exclu que le client observe un ralentissement, malgré les mesures préventives qui ont été prises.

Le téléchargement d’une vidéo peut, par exemple, prendre un peu plus de temps. Il convient de souligner que, par exemple, le téléchargement d’une vidéo sur un smartphone implique une succession d’éléments.

Chaque élément peut entraîner un ralentissement ou former ce que l’on appelle un goulet d’étranglement. Il s’agit, en d’autres termes, du maillon faible de la chaîne.

Dans le cas du réseau mobile plus particulièrement, l’antenne à laquelle se connectent les téléphones mobiles des utilisateurs est l’antenne la plus proche et/ou dont le signal est le plus fort. L’antenne possède à un moment donné un nombre maximal de clients pouvant appeler ou surfer simultanément.

L’antenne est partagée par les utilisateurs, et la capacité du réseau vers l’antenne est réglée de manière à permettre à un nombre maximum déterminé de clients de surfer ou de téléphoner simultanément dans de bonnes conditions.

Dans le cas où de très nombreux utilisateurs se connectent au réseau et veulent par exemple surfer, il se peut que l’antenne soit alors saturée. Aucun utilisateur supplémentaire ne peut alors commencer à surfer avant que les autres ne libèrent un peu de bande passante. Si quelqu’un passe un appel (vocal), celui-ci sera prioritaire. En soi, cela ne pose aucun problème pour les surfeurs, étant donné que la téléphonie vocale n’occupe que peu de bande passante sur le réseau. D’un autre côté, il est également important que la qualité des appels passés soit bonne. Si vous appelez les services de secours, par exemple, vos paroles doivent être intelligibles.

Chaque antenne est munie d’une connexion de données à Internet avec une capacité adaptée. En temps normal, cette capacité est répartie de manière égale entre les différents utilisateurs simultanés.

Distinction au sein des types de trafic

Aucune distinction n’est opérée au sein des différents types de trafic. Cela signifie que nous n’attribuons aucune priorité ni aucun retard pour certains types de trafic.

Exemple : Netflix, WhatsApp, YouTube, le trafic Point to Point (P2P), le trafic de surf conventionnel, les courriels, etc. se déroulent sans filtrage ni préférences. En d’autres termes, aucune distinction n’est opérée.

Toutefois, la vitesse globale et maximale pour certaines applications qui exigent des vitesses de téléchargement et de chargement élevées sur l’Internet mobile de Proximus est limitée à 40 Mbps. Il s’agit d’applications qui sont en principe utilisées au départ d’une connexion à Internet fixe et non d’une connexion à Internet mobile. Ces applications font appel à des protocoles qui peuvent entraîner une saturation du réseau de données mobile en raison de la consommation élevée de données.

En limitant préventivement la capacité maximale pour ces protocoles, nous pouvons garantir la qualité et l’expérience de nos clients au niveau des applications propres à l’Internet mobile, ainsi que le fonctionnement normal du réseau de données mobile. En cas d’utilisation massive de ce protocole, le client peut observer un ralentissement sur Internet, mais uniquement pour ces applications ou protocoles.

Vous trouverez ci-dessous les fiches d’information produit standardisées de l’IBPT. Celles-ci ont pour but de vous aider à comparer les différentes offres du marché.

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